Charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies

La protection de vos données personnelles nous concerne.

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu'elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité.

Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement.

Le site "www. ville-enghienlesbains.fr" met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.

 

Que faisons-nous de vos informations ?

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletter permettent de traiter vos demandes. Aucune information n'est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d'un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.

Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.

 

2. Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'OVH qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Ville.

La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.

 

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique

& libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal à Mairie d’Enghien-les-Bains 57 Rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains ou en écrivant au Délégué de la Protection des données personnelles -> dpo@enghien95.fr

 

4. Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?

  • Abonnement aux newsletters courriel réception de la newsletter : nom, prenom, adresse postale, téléphone, courriel. traité par le service Communication
  • Formulaire Contact : nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel réponse à la requête : traité par les services sollicités dans la requête
  • Formulaires liés aux inscriptions scolaires, périscolaires et extra-scolaires responsables légaux de l'enfant : nom, prénom, adresse postale, téléphones, courriel facturation : statut du payeur, numéro Cafpro enfant : nom, prénom, sexe, date de naissance, vaccins, régime alimentaire, port de lunettes, prothèse dentaire, auditive, allergies contacts en cas d'urgence : nom prénom, téléphones personnes réceptionnant l'enfant à la sortie de l'école : nom prénom, téléphones accueil de l'enfant durant les différents temps de la journée, responsabilité de l'école lors de la réception de l'enfant et de sa sortie de l'école, ajustement des factures qui prennent en compte les allocations familiales. Traité par les services scolaires, et jeunesse.
  • Formulaires liés à votre cadre de vie (dysfonctionnements sur l'espace public) : nom, prénom courriel, données de localisation, traité par le service urbanisme
  • Formulaires liés aux services d'état civil, de recensement citoyen, d'élection, demande de livret de famille : Demandes d’inscription sur les listes électorales : nom, prénom, adresse postale, téléphone, donnée de localisation, carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile.  Livret de famille : nature du livret, nombre d’enfants, nom, prénom, nationalité,  adresse postale de l’époux. Traités par le service Etat Civil. 
  • Demande de recherches d’archives : nom, prénom, adresse postale, téléphone. Traité par les services sollicités dans la requête.
  • Demande de mise à jour ou de création d’une association : nom, prenom, courriel, téléphone, fonction.
  • Formulaire Postuler en ligne nom, prénom, coordonnées postales, téléphone, courriel, cv adéquation avec le poste à pourvoir : traité par le service des ressources humaines
  • Formulaire Référencer mon entreprise ou mettre à jour les données : nom, prénom, fonction : traité par le service des ressources humaines. 

 

5. Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement.

Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies/

• Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.

• Les cookies de consentement visibles en bas de page lors du premier accès au site

• Les cookies de Google Analytics permettant le suivi des visiteurs et des sessions.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.

 

6. Liens vers d'autres sites Internet

Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu'au présent site.

Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs.

Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.

 

7. Dispositions relatives à la protection des données pour l'utilisation de Google Analytics

Notre site utilise le service d'analyse du site par les visiteurs de Google Analytics qui utilise des cookies.

Les informations relatives à l'utilisation du site, générées par le cookie, sont transmises et stockées par Google sur un serveur basé aux États-Unis. Pour les pays membres de l'Union européenne, l'adresse ip des utilisateurs est tronquée avant d'être transmise à un serveur de Google basé aux Etats-Unis.

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8. Réseaux sociaux

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