Demande de subvention 2018 - associations sportives

La ville d'Enghien les Bains, par le biais du service jeunesse et sports, accompagne les associations sportives dans leur développement et soutient leur projet.

Des subventions annuelles (fonctionnement, projet, investissement) peuvent être accordées et versées en fonction de leur besoin.

Cette année, le service jeunesse et sports met en place une nouvelle procédure et propose aux associations de ne remplir qu'un seul et même dossier (plus de cerfa, plus de documents annexés...).

Ce dossier doit être utilisé par toutes les associations sportives sollicitant une subvention auprès de la Ville d’Enghien les Bains.

Il a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics et est composé de :

  • d'un dossier unique (fiche signalétique / budgets prévisionnels de l’association 2017 et 2018 et informations relatives aux aides perçues / déclaration sur l’honneur)
  • de fiches de demande en fonction de vos besoins (fonctionnement, projet, investissement)

 

Rappel des pièces justificatives obligatoires à fournir :

 

  • Document attestant de la création l’association (extrait Journal Officiel / attestation de la préfecture)
  • Document attestant des dernières modifications de l’association (extrait Journal Officiel / attestation de la préfecture)
  • Statuts régulièrement déclarés
  • Le Procès verbal complet de la dernière Assemblée Générale (2017 ou à défaut 2016) :  

- Composition du bureau pour l’année

- Rapport Moral d’Activités 2016 signé par le Président (exercice 2016/2017 pour les structures fonctionnant en année scolaire)

- Rapport Financier/ bilan et le compte de résultat de l’exercice 2016 signés par le Président (exercice 2016/2017 pour les associations fonctionnant en année scolaire).

- Le budget prévisionnel

  • Le compte-rendu financier de subvention - Cerfa N°15059*01.
  • Le rapport et le rapport spécial du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un.
  • Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou International Bank Account Number (IBAN)

 

Tout dossier incomplet et tout élément manquant engagera le non traitement de la demande. Il est à transmettre avant le 29 septembre 2017, le vote du budget intervenant en fin d'année, à l'adresse mail suivante :

jeunesse.et.sports@enghien95.fr

 

 

 

Repères: 

Nouvelle procédure mise en place pour l'année 2018.

Le dossier est transmettre avant le 29 septembre 2017 au service jeunesse et sports et ne concerne que les demandes de subventions émanant des associations sportives.

Contact: 

Service jeunesse et sports

tel : 01 34 28 46 38

mail : jeunesse.et.sports@enghien95.fr